Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la société Paradis du Papyrus, dont le siège social est situé 78 chemin du loup 31100 Toulouse, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro SIREN 902 359 371 00017, n° T.V.A. Intracommunautaire FR88902359371 et gérant le site https://paradisdupapyrus.com et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://paradisdupapyrus.com dénommée ci-après « l'acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paradis du Papyrus et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://paradisdupapyrus.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Paradis du Papyrus conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://paradisdupapyrus.com de la société Paradis du Papyrus, dans la limite des stocks disponibles. La société Paradis du Papyrus se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques visuelles et les matières caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://paradisdupapyrus.com est destinée à tous les consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où Paradis du Papyrus assure la livraison via un prestataire de transport.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ( TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Paradis du Papyrus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://paradisdupapyrus.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, …), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Paradis du Papyrus propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étape :
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
- Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
- Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par Paypal ou paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
- L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
- Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Paradis du Papyrus lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Paradis du Papyrus, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Paradis du Papyrus, 78 chemin du loup, 31100 Toulouse ; soit par courriel à l’adresse suivante : paradisdupapyrus@gmail.com , soit par téléphone au .
Article 5. Réserve de propriété
La société Paradis du Papyrus conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les produits doivent être retournés intact et dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé lors du retour peut être une raison du refus au droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites par :
- La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
- Mondial Relay et Chronopost, service de livraison avec suivi en point relais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Paradis du Papyrus pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Paradis du Papyrus. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les éventuelles taxes et frais de douane ou d’import sont à la charge de l’acheteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Paradis du Papyrus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Paradis du Papyrus qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante paradisdupapyrus@gmail.com , dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Paradis du Papyrus, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Paradis du Papyrus ne pourrait pas être tenu pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://paradisdupapyrus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Paradis du Papyrus. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Paradis du Papyrus s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : paradisdupapyrus@gmail.com
Certaines informations peuvent être transmises pour les actions liées à la livraison des produits commandés.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de différent entre le vendeur et l’acheteur, la société Paradis du Papyrus recherche d’abord une solution amiable.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seul les tribunaux français sont compétents.
La société Paradis du Papyrus a l'obligation d'informer les acheteurs qu'il leur est possible d'ouvrir un dossier de litige auprès d'un médiateur s'il n'a pas été possible de trouver une solution amiable et aucune action judiciaire n'a été lancé.
À cette effet vous pouvez vous adresser au service de médiation suivant :
Site Internet de la commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : htpps://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR